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Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Le Secret des Éléphants au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de la société "Le Secret des Éléphants SARL" sur laquelle les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Le Secret des Éléphants et le client de la boutique Internet du Secret des Éléphants.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit ou article, fournies par Le Secret des Éléphants lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des articles mis en vente par Le Secret des Éléphants dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Le Secret des Éléphants aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le Secret des Éléphants propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 -ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Secret des Éléphants et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3-PRODUITS

La majorité des produits proposés par Le Secret des Éléphants à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Le Secret des Éléphants peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4-COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Le Secret des Éléphants confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Le Secret des Éléphants se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Le Secret des Éléphants ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le Secret des Éléphants s’engage à préparer l'expédition des articles dans un délai de 48 heures ouvrés, pour les produits affichés en stock sur le site. Les délais de livraison sont ensuite de 5 jours ouvrés en principe, délais communiqués par les prestataires de service que Le Secret des Éléphants emploie pour l'acheminement de la commande (Colissimo habituellement). Si pour une raison indépendante de la volonté du Secret des Éléphants, il devait rencontrer un problème sur un produit affiché en stock, Le Secret des Éléphants s’engage à en informer le client sous 24 heures ouvrés.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Le Secret des Éléphants s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées au Secret des Éléphants sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire du Secret des Éléphants ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance. Le délai habituel moyen de livraison est de 5 jours ouvrés, correspondant à la préparation de la commande par nos soins puis au délai moyen d'expédition par le prestataire que nous utilisons.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou au Secret des Éléphants ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Le Secret des Éléphants de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - PRESENTATION DES PRODUITS

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu du mode de présentation numérique des Produits sur internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

ARTICLE 7 - VALIDITE, DISPONIBILITE DES OFFRES ET PRODUITS ET RETRACTATION

Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d’un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par message électronique ou par téléphone dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables.

Si le Produit indisponible était le seul Produit objet de la commande, le Vendeur s’engage dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande, soit à proposer un Produit similaire, soit à rembourser le Client.

Si le Produit indisponible faisait partie d’une commande globale dans laquelle d’autres Produits sont disponibles, le Vendeur informera le Client de la possibilité de livraison partielle de la commande ou de son annulation.

Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande ou sa livraison partielle, ou a être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, en adressant au Vendeur un message électronique ou un courrier aux coordonnées suivantes :

Adresse : LE SECRET DES ELEPHANTS, Domaine de Moismont, 80120 VRON
Adresse électronique : web@lesecretdeselephants.com

Si le Client n’a pas informé le Vendeur de sa volonté dans le délai de sept (7) jours, il procèdera à la livraison partielle de la commande qui ne pourra pas être refusée.

Si le Client choisi d’annuler la commande, et que le débit de l’achat est déjà intervenu, le Vendeur procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client a manifesté sa volonté.

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port retour restent à la charge du client. Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir. Si le client exerce son délai de rétractation, le vendeur s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, et le client est libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, le vendeur prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que le client enverra par e-mail. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

ARTICLE 8 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Le Secret des Éléphants.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Webaffaires. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Webaffaires et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Webaffaires. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Le Secret des Éléphants ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité du Secret des Éléphants sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Le Secret des Éléphants se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce d' Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Dans tous les cas, Le Secret des Éléphants ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Secret des Éléphants est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse mail : contact@lesecretdeselephants.com

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Le Secret des Éléphants s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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